Article 1 La bibliothèque est ouverte en priorité à tous les habitants de la commune d'Eslettes
Article 2 L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.
Les prêts peuvent être consentis aux enfants par les bibliothécaires sur le temps scolaire.
Article 3 Chaque personne désirant s'inscrire à la bibliothèque devra justifier de son identité, de son domicile.
L'inscription est obligatoire. Une adhésion par famille est fixée à 8 euros.
Une participation financière annuelle sera demandée aux familles pour l’entretien des livres.
L'inscription des mineurs devra être faite avec une autorisation du représentant légal.
Article 4 Le prêt des livres est gratuit. Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux personnes régulièrement inscrites. Les lecteurs ont libres accès aux rayonnages, ils choisissent eux-mêmes les documents qu'ils désirent emprunter et les présentent au bureau de prêt.
Article 5 Chaque lecteur peut emprunter au maximum trois documents pour une durée maximum de 1 mois.
Article 6 Le prêt est consenti à titre individuel sous la responsabilité de l'emprunteur ou de son représentant légal.
Article 7 Il est demandé aux emprunteurs de prendre soin des documents prêtés. En cas de perte ou de détérioration de documents, l'emprunteur sera tenu de le remplacer ou de le rembourser à sa valeur.
Article 8 D'autres activités en rapport avec la lecture peuvent être organisées dans les locaux de la bibliothèque.
Article 9 Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux.
Article 10 Il est interdit de fumer, boire ou manger à l'intérieur des locaux.
Article 11 Les horaires d'ouverture sont affichés.
Article 12 Tout usager par le fait de son inscription accepte le présent règlement dans sa totalité.
ASSOCIATION "LES AMIS DU LIVRE"
STATUTS
STATUTS
Article I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Les amis du Livre".
Article 2
Cette association a pour but de favoriser et promouvoir la lecture et l'action culturelle dans le village.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à la
Bibliothèque
rue des Bleuets
76710 ESLETTES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4: composition
L'association se compose de :
membres de droit : . Le Maire,
. L'adjoint aux affaires culturelles
. L'adjoint aux affaires scolaires
. Un représentant de chaque école
. Les animateurs et animatrices bénévoles de la bibliothèque autres membres
. tous ceux qui ont un intérêt pour la lecture
Article 5 : admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée plus une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale ;
Sont membres actifs ceux qui participent à l'accueil, à l'animation et au développement de l'association ; ils ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation sous réserve d'agrément du conseil d'administration.
Article 7 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) les subventions de l'État, commune et Département
2) ses ressources propres
Article 8 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 13 membres dont 5 membres de droit (fonction), élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un président
2) un ou plusieurs vice-présidents
3) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans :
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 : réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Article 11 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12 : règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association (cf. annexe I).
Article 13 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Eslettes le
la présidente La secrétaire